Règlement

Table des matières

Règlement intérieur de l'association CAFAI, Champagne Ardennes Fournisseur associatif d'Accès à Internet.

Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les statuts de l'association. Ce règlement a été élaboré conformément au processus établi par les statuts.

Article I

Composition de l'association

L'association se compose de membres d'honneur, membres bienfaiteurs, et membres adhérents. Sont membres d'honneur ceux qui ont été désignés comme tels par l'Assemblée Générale en raison des services éminents qu'ils ont rendu à l' Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres membres bienfaiteurs ceux qui versent la cotisation annuelle telle que fixée dans le présent règlement.

Sont membres adhérents ceux versent la cotisation normale telle que fixée dans le présent règlement.

Article II

Montants de l'adhésion et de la cotisation

A ce jour, le montant des cotisations est de

  • Membre bienfaiteur: 100€ par an

  • Membre adhérent: 15€ par an

  • Membre adhérent au tarif préférentiel: 5€ par an

L'année d'adhésion débute pour l'adhérent, à la date de son inscription, et se termine un an plus tard, jour pour jour.

A ces cotisations est ajouté pour chacun des membres un droit d'entrée de 5€ destiné à couvrir les frais divers. Les cotisations et le droit d'entrée doivent être réglées au comptant et ne peuvent faire l'objet de facilité de paiement.

Article III

Conditions préférentielles

Pour la cotisation, comme pour les divers abonnements, l'association CAFAI prévoit des conditions tarifaires préférentielles pour certaines catégories de personnes, sur présentation de justificatif. Les personnes concernées sont les personnes physiques présentant de faibles revenus. En particulier, mais pas seulement, les chômeurs de longue durée, les étudiants, et les allocataires de minima sociaux. De même, certaines personnes morales dont les objectifs sont compatibles avec ceux de l'association CAFAI, et qui bénéficient de faibles revenus peuvent bénéficier de conditions préférentielles.

De manière générale, pour bénéficier de ces conditions préférentielles, l'adhérent doit en faire la demande, avec les justificatifs nécessaires, auprès du Bureau qui a toute latitude pour en juger. Sauf quand les conditions donnant droit au tarif préférentiel sont par nature définitives, l'adhérent devra présenter un justificatif régulièrement pour pouvoir continuer à bénéficier de ces conditions préférentielles.

Article IV

Conditions d’admission

Toute personne désirant obtenir le statut d'adhérent devra :

  • être majeur ou représenté par un tuteur légal.

  • communiquer une demande d'admission, par voie postale, éléctronique ou directement à un membre du Bureau.

  • accompagner cette demande de :

  1. ses noms et prénoms.

  2. sa date de naissance.

  3. son adresse postale complète et tout autre moyen de communication permettant de la joindre.

  4. si il souhaite également s'abonner, les informations techniques nécessaires à la mise en place de son ou ses abonnements.

  5. facultativement, les motivations qui la poussent à rejoindre l'Association CAFAI, fournisseur d'accès à internet, associatif.

Conformément aux statuts, le bureau se réserve le droit d'accepter ou non un nouveau membre.

Une fois une notification de l'approbation de sa demande par le Bureau et après avoir pris pleinement connaissance des statuts et du règlement intérieur, l'intéressé pourra retourner au siège social sa confirmation d'adhésion accompagnée du montant par chèque bancaire de:

  • son droit d'entrée.

  • sa cotisation.

Le nouveau membre ne pourra être admis définitivement en tant que membre adhérent confirmé, qu'un an jour pour jour après sa première inscription. Cette admission définitive, lui permettra d'user de son droit de vote au cours des Assemblées Générales.

ARTICLE V

Rétractation

Lors d'une inscription à un service fourni par l'association CAFAI, l'adhérent dispose d'un délai de sept jours francs pour se rétracter. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat, et non de l'activation du service. L'association CAFAI doit respecter le délai de mise en service annoncé lors de la souscription (c'est à dire activer la ligne). À défault, de fourniture du service, l'usager-ère a le droit de se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

ARTICLE VI

Actions de l’Association

L'association CAFAI offre aux adhérents ayant pleinement acquitté leur droit d'inscription, leur cotisation, et souscrit à une formule d'abonnement, la possibilité de se raccorder au réseau.

Ce réseau, constitué des systèmes informatiques des adhérents et de serveurs interconnectés assurant la gestion des communications, est relié à différents sites, dont certains internationaux; il se transforme ainsi en un élément actif d'un vaste réseau à l'échelle planétaire: Internet.

Divers services ( messagerie électronique, news, Jabber, etc ) seront mis à disposition dès que l'association CAFAI les aura déployés et en sera donc capable. Ces services, une fois disponibles, seront indiqués dans le présent règlement et sur le site internet de l'association CAFAI.

Il est entendu que le membre adhérent doit posséder ou disposer d'un système informatique muni d'outils ou de logiciels lui permettant de prendre connaissance seul de ces informations électroniques.

La décision de fournir un service supplémentaire à l'ensemble des adhérents appartient au Bureau. Il peut également prendre la décision de supprimer un service existant, que se soit pour des raisons financières (en ce cas le service pourra être repris si un ou des adhérents en prennent les frais à leur charge), techniques (en ce cas le service pourra être repris si des adhérents prennent la gestion technique à leur charge), éthiques, morales ou légales.

ARTICLE VII

Abonnements aux services de l’Association

Afin d'accéder aux services et de participer ainsi aux frais de l'association, l'adhérent devra souscrire un abonnement.

Les abonnements ADSL incluent les différents services proposés par l'association à un instant donné (courrier électronique, hébergement de sites webs personnels, noms de domaine, etc). Ces services sont utilisables quel que soit le mode de connexion de l'adhérent et quel que soit son emplacement géographique (pour peu qu'il dispose d'un raccordement vers Internet).

Le montant des abonnements est fixé selon 3 catégories :

  1. Particuliers: le tarif particuliers est le tarif normal des personnes physiques.

  2. Associations: le tarif associations est réservé aux organismes à but non-lucratif tel que défini par le Code Général des Impôts.

  3. Entreprises: le tarif entreprises est destiné aux autre organismes, en particulier les entreprises.

Une fois les montants fixés, ils seront communiqués aux membres et affichés sur le site web de l'association.

Dans le cas d'une ouverture de ligne, la première cotisation est offerte.

ARTICLE VIII

Engagement, diffusion et responsabilité

Le fournisseur CAFAI s'interdit de filtrer les accès Internet de ses abonnés, respectant en cela les principes de neutralité du réseau auquel nous sommes attachés; sauf obligation légale stricte. Ces obligations légales, devront être communiqués par courrier daté et signé à l'association CAFAI. Ces obligations légales, et les moyens techniques mis en oeuvre pour les satisfaire, sont clairement indiqués à tous les adhérents, et donc à tous les abonnés.

Le réseau CAFAI est un réseau qui, par nature, recèle des risques dont l'adhérent est informé. Il est nécessairement utilisé sous la responsabilité de l'adhérent.

Il est requis, pour son bon usage et sa sécurité, une coopération entre les adhérents.

ARTICLE IX

Sécurité et garantie

Conformément aux usages en vigueur sur les réseaux Usenet et Internet, l'Association ne peut être reconnue responsable d'un quelconque dysfonctionnement du système d'information qu'elle propose. L'adhérent ne peut donc demander ni ristourne, ni avoir, ni dédommagement en cas de panne. L'adhérent est seul responsable de sa machine et de son environnement de travail. Toute mauvaise installation sur l'ordinateur de l'adhérent, virus informatique ou autres, ne pourra donc faire l'objet de plaintes d'aucune sorte à l'encontre de l'Association. L'association ne pouvant assurer un service de maintenance quelconque, la tenue et le bon fonctionnement de la, ou des machines seront sous la responsabilité du possesseur ou des tiers contractés pour la maintenance. Tout accès à d'autres réseaux via le réseau CAFAI doit se conformer aux règles appropriées pour cet autre réseau. L'utilisation de toute information obtenue via les services de CAFAI est au risque et péril de l'adhérent. L'association dénie spécifiquement toute responsabilité quant à l'exactitude ou la qualité de cette information.

ARTICLE X

Équipement matériel de l’adhérent

Le nouvel adhérent devra posséder ou disposer d'un matériel idoine pour une connexion pratique sur un des serveurs de l'association CAFAI s'il souhaite souscrire à un abonnement, à savoir un système informatique lui permettant de prendre connaissance seul des informations électroniques diffusées par l'association CAFAI (logiciel, ordinateur, modem ou routeur appropriés).

La communication entre les serveurs et le site de l'adhérent est rendue possible par l'utilisation des protocoles UUCP et/ou PPP.

L'association se réserve le droit d'offrir ou de supprimer certains accès techniquement particuliers ou gênants pour les autres adhérents (par exemple l'accès par modem trop lent, etc).

Ces aménagements de services seront annoncés sur le réseau par les moyens de communication jugés pertinents par le bureau : à savoir la mailing-liste, et/ou le MUC Jabber.

ARTICLE XI

Installation des outils sur le poste de l’adhérent

L'abonné devra installer lui-même les outils nécessaires et définir sa configuration.

Une documentation technique transmise éventuellement par l'association CAFAI pourra lui servir d'exemple. L'adhérent ou le futur adhérent devra donc posséder, ou se procurer, les compétences nécessaires à la configuration de sa machine.

Différents codes d'accès (logins et/ou mots de passe pour différents protocoles d'accès) seront fournis par l'Association. L'adhérent s'engage par la signature de la demande d'adhésion, à utiliser ces codes, ou tout autre code fourni officiellement par l'association CAFAI, pour son propre usage. Il s'engage également à ne diffuser aucun de ces codes, ni utiliser le code d'un autre adhérent.

Tout atteinte au système de traitement automatisé de données de l'association CAFAI sera sévèrement puni par l'association CAFAI: l'adhérent verra son compte suspendu et le bureau formulera contre lui une demande de radiation définitive. Conformément aux statuts, il en sera averti par lettre recommandée et pourra expliquer ses actes au bureau, statuant sur son adhésion. L'association se réserve tous droits concernant d'éventuelles poursuites si ces actes s'avéraient nuisibles à l'association, son infrastructure technique ou à certains de ces adhérents.

ARTICLE XII

Services techniques

L'association CAFAI ne peut pas assurer contractuellement de service technique.

L'adhérent bénéficie par son adhésion d'un support téléphonique bénévole de la part d'autres adhérents. Les frais de communication seront à sa charge. L'association CAFAI émet toute réserve quant à la disponibilité de ce support.

L'association CAFAI ne peut s'engager sur des délais d'intervention ni assurer de résultats positifs.

ARTICLE XIII

Remboursement des frais

Seront remboursés sur justificatif(s), pour les besoins internes de l'association CAFAI, et sous réserve d'un accord préalable avec le président et le trésorier, les frais de :

  • documentation spécifique, technique ou autre, sur support d'édition.

  • frais téléphoniques sur justificatif (facture détaillée de l'opérateur), pour les sites serveurs de l'association CAFAI;

  • autres frais jugés par le président et le trésorier comme nécessaires à la bonne marche de l'association CAFAI.

Cet article ne peut constituer un engagement. Les frais ne seront remboursés (et ce dans leur ordre de priorité, défini par le bureau) si et seulement si l'association CAFAI en a les moyens financiers. Il est conseillé à tous les adhérents et membres du bureau de demander une évaluation de leurs besoins, et une avance sur frais, si besoin est.

ARTICLE XIV

Procédure de vote électronique des adhérents

Avant tout il convient de définir ce que nous entendons par vote électonique. Est défini comme moyen de vote électronique, dans le cadre de l'association CAFAI, les outils suivants:

mail accompagné d'une clé de confiance gnupg dûment vérifiée.

Un vote par voie électronique des adhérents peut être organisé à tout moment par le Bureau, qui en fixera la modalité et le canal d'expression pour chaque session de vote.

Il a, si les quorums nécessaires sont atteints (majorité qualifiée), valeur de décision pris en Assemblée Générale Extraordinaire.

Le vote électronique est annoncé publiquement sur la liste de diffusion mail regroupant tous les adhérents. Il est ouvert pour une période d'un mois.

Les votes doivent être expédiés à l'adresse du gestionnaire de vote, désigné par le Bureau, adresse indiquée dans l'appel à voter.

Pour les personnes physiques, ils doivent être envoyés depuis le site correspondant, pour les personnes morales, depuis l'adresse mail exacte donnée lors de l'adhésion.

Les votes de chacun des adhérents sont publiés par le même moyen au terme du mois de scrutin.

Si le nombre d'abstention est tel que le vote de ces adhérents ne puisse pas changer le résultat du scrutin, la décision est entérinée; sinon débute la phase de vote par correspondance.

Lors du vote par correspondance, un exemplaire de l'Appel à voter est envoyé, par courrier postal, à chacun des adhérents n'ayant pas encore voté. Il pourra alors envoyer son vote par correspondance à l'adresse de retour indiquée sur cet appel à voter. Ce second scrutin, complémentaire du premier, est ouvert pour deux semaines au moins à partir de la date d'envoi des appels à voter (la date limite de réception est fixée par le Bureau).

Au terme de ce suffrage (au minimum 6 semaines, donc) la décision est prise suivant les règles afférentes (celles de l'Assemblée Générale), les personnes s'étant abstenues étant considérées comme présentes et n'ayant pas exprimé leur suffrage.

Les adhérents dont l'adresse postale est invalide (courrier retourné par la poste avec la mention correspondante) sont considérés comme présents et n'ayant pas exprimé de suffrage.

ARTICLE XV

Disponibilité du présent règlement

Le présent règlement est annoncé et disponible publiquement la semaine de sa parution et envoyé par mail à chaque adhérent de l'association CAFAI, confirmé ou non.

L'adhérent peut en obtenir un duplicata imprimé sur papier, sur simple demande par écrit, adressée à l'adresse postale de l'association CAFAI et accompagné d'une enveloppe timbrée à son adresse.

Il est également disponible sous forme diverses formes électroniques : LaTeX, PDF, ou wiki, sur les serveurs de l'association, au même titre que les statuts fondateurs de l'association.