Statuts

Table des matières

Statuts de l'association CAFAI

Article I :

Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CAFAI (Champagne Ardennes Fournisseur Associatif d’Accès à Internet)

Article II :

But de l’association

L’association a pour but : la promotion, l’utilisation et le développement du réseau Internet dans le respect de son éthique et de sa neutralité en favorisant sa compréhension et son enjeu par le public, ainsi que son utilisation à des fins de recherche ou d’éducation sans volonté commerciale.

Article III :

Durée

L’association est crée pour une durée illimitée, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département, ou à la sous-préfecture où l’association a son siège social, conformément à l’article 5 de la loi du 1erjuillet 1901.

Article IV :

Siège social

Le siège social de l’association est fixé dans la commune de Reims, 51100, Marne, Champagne Ardenne. Il pourra être transféré sur décision d’une assemblée générale.

Article V :

Membres de l’association

L’association se compose de membres d’honneurs, membres bienfaiteurs et membres adhérents.

Sont membres d’honneurs ceux qui ont été désignés comme tels par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sur proposition du bureau en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent la cotisation annuelle telle que fixée chaque année pour cette catégorie de membres par le bureau. Les membres bienfaiteur sont comptabilisé comme membres actifs.

Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée par le bureau.

D’autres part, les membres adhérents peuvent être ; soit membres actifs, soit membres passifs. Sont dits membres actifs, ceux qui assistent à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, ou sont membres du bureau, ou ont par un moyen ou ont par un autre biais participé à la vie de l’association autrement que par le paiement de la cotisation ou des divers abonnements possibles.

Sont, de facto, considérés comme actifs les membres participants à une Assemblée Générale Extraordinaire pour la durée de celle-ci.

Aux diverses cotisations est ajouté un droit d’entrée défini par le règlement intérieur.

Article VI :

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

Article VII :

Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission

  • le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale

  • la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article VIII :

Les ressources de l’association

Elles comprennent :

  • le montant des cotisations

  • les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, ou de tout autre organisme public, ou entreprise.

  • les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association

  • toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs ou règlementaires.

Article IX :

Le bureau

L’association est dirigée par un bureau d’au moins trois membres élus pour une année par l’Assemblée Générale, quant à savoir, un président, un trésorier et un secrétaire.

Les membres sont ré-éligibles.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de l’Assemblée Générale suivante.

Article X :

Le bureau, réunions

Le bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’un quart de ces membres.

Les réunions sont effectuées sous la gestion et en présence du président ; le bureau ne peut valablement délibérer que si au moins les deux tiers des membres de ce bureau sont présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article XI :

Le bureau, attributions

Le bureau établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure l’exécution des décisions de ces Assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir entre l’association et les collectivités, entreprises ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Ces autorisations sont faites uniquement à l’unanimité des membres du bureau présents lors d’une réunion.

Il établit le budget de l’association et il fixe le montant des cotisations.

Article XII :

Le bureau, composition

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle de l’Assemblée Générale Ordinaire dont il prépare les réunions.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du bureau dans les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations ; notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l’association tant en demande (avec l’autorisation du bureau s’il n’y a pas urgence) qu’en défense.

En cas d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président, si ce poste est pourvu, ou le secrétaire, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le président peu accorder des délégation partielle de ces pouvoirs, pour une durée déterminée ou de façon permanente, sous réserve d’en informer le vice président (si ce poste est pourvu) ou le secrétaire

Le secrétaire est chargé aussi et en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du bureau et de l’Assemblée Générale et de tenir à jour le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement il est remplacé par le secrétaire adjoin, le président ou par un membre du bureau désigné par le président.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le bureau. En cas d’empêchement le trésorier est remplacé par un membre du bureau désigné par le président.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier, ou tout autre membre du bureau désigné par le président avec l’accord du trésorier, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tout moyen de paiement (chèques, virements, etc).

Article XIII :

Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend :

  • les membres du bureau

  • tous les membres de l’association, quel que soit le titre auquel ils sont affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours et qu’ils soient membres de l’association depuis plus d’un an.

Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, sous réserve de présentation d’une procuration signée par le membre absent, comprenant éventuellement un mandat impératif.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée Générale se déroule sous la tutelle du président. Une Assemblée peut se tenir, en tout ou partie, sous forme électronique conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur.

Article XIV :

Les Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.

Lors de cette réunion dite «Annuelle», le président soumet à l’Assemblée un rapport d’activité de l’association. Le trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes et l’exercice comptable écoulé.

Il est ensuite procédé à l’élection des membres du bureau, a minima un président, un trésorier et un secrétaire avec optionnellement un ou plusieurs vice-présidents, trésorier-adjoints et/ou secrétaire-adjoints.

Il est ensuite procédé à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du président ou de la majorité des membres du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article XV :

L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution de l’association. Elle se réunit à la demande du président ou de la majorité des membres du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux-tiers des membres actifs de l’association sont présents ou représentés.

Si plus de la moitié des membres à jour de leurs cotisations et membres depuis plus d’un an étaient absents, alors les décisions de l’Assemblée dont le degré d’urgence le permettraient seraient soumises à l’approbation, par vote, y compris par voie électronique sur présentation d’un acquis de confiance précisé dans le règlement intérieur, de l’ensemble des adhérents.

Ce vote, a approbation implicite, et se ferait à la majorité absolue des membres de l’association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire à également la possibilité de prendre toutes les décisions prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire, et ce dans les mêmes circonstances, c’est-à-dire sans minimum de représentation des membres, et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si le quorum des deux-tiers des membres actifs n’était pas atteint, l’Assemblée serait, de facto, une Assemblée Générale Ordinaire, et statuerait sur les points de l’ordre du jour qui le permettent.

Article XVI :

Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article XVII :

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif subsistant, s’il y a lieu, sera attribué par cette Assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout autre établissement à but social et/ou culturel de son choix.

Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1erjuillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’association dite : CAFAI